Loi Duplomb:les anti-productivistes au créneau

La censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi Duplomb qui devait alléger les contraintes environnementales pesant sur l'agriculture française est diversement appréciée. Réaction modérée de la FNSEA, colère de la Coordination rurale, victoire en trompe l'oeil pour Bio d'Aquitaine qui mobilise le 23 septembre...

JA et FNSEA- "JA et la FNSEA prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel, qui valide l’essentiel de la loi Duplomb mais censure certaines dispositions, notamment celles relatives à l’usage de certains produits phytosanitaires. Si cette censure partielle ne remet pas en cause le cœur du texte et ses objectif, le Président de la République doit désormais promulguer la loi au plus vite. Malgré la décision de censurer les articles 2 et 8 qui laisse certaines filières dans l’impasse, cette loi pose des bases essentielles et attendues sur des sujets clés tels que le stockage de l’eau, le développement des élevages, l’allègement administratif, un meilleur encadrement des contrôles. Les débats qui ont entouré cette loi ont révélé un besoin de réconcilier l’agriculture et une partie de l’opinion publique que JA et la FNSEA ont entendu."

FNE-"une victoire majeure pour la santé, la nature, et notre agriculture : la loi Duplomb vient d’être censurée dans plusieurs de ses dispositions par le Conseil Constitutionnel. Et c’est le résultat de mois de mobilisation citoyenne, de signatures de pétitions, d’actions. Et du travail de fond mené par nos Justicier.es de la Terre à FNE : juristes, équipes expertes salariées et bénévoles, équipes plaidoyer et communication. C’est aussi votre victoire. Car ce travail est possible grâce à votre soutien.
Les néonicotinoïdes définitivement interdits
En censurant l’article 2 de la loi Duplomb, le Conseil Constitutionnel, s’appuyant sur la Charte de l’Environnement, exclut définitivement le retour de l’usage des néonicotinoïdes en France. C’est une excellente nouvelle et une grande avancée.
Les bassines empêchées
Les conditions mises à la construction de nouvelles bassines – obligation de s’inscrire dans un projet de territoire, et donc de bénéficier à tous les usages – et la possibilité de contester la présomption d’intérêt public devant les juges administratifs, posent des freins sérieux au développement de ces ouvrages.

TERRE DE LIENS-"Une victoire importante : le Conseil a jugé inconstitutionnel l’article 2, qui visait à réintroduire l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde classé neurotoxique, au nom du principe de précaution. Cette censure est un soulagement pour nos organisations et les deux millions de signataires de la pétition contre cette loi.
Mais l’essentiel du texte reste dangereux : l’article 3 n’a pas été censuré. Il autorise le gouvernement à relever les seuils des ICPE d’élevage, au mépris du principe de non-régression environnementale.
« L’article 2, c’est l’arbre qui cache la forêt. L’article 3 demande aux agriculteurs de renouer avec la compétitivité en agrandissant leur exploitation, en sacrifiant leurs sols, leur santé et les ressources naturelles dont dépend leur métier », alerte Philippe Pointereau, président de la Fondation de Terre de Liens".
BIO D'AQUITAINE- "Une victoire en trompe l'oeil". La décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article 2 de la loi Duplomb, visant à réintroduire l’acétamipride (pesticide neurotoxique largement décrié des médecins et scientifiques), a été saluée. Mais cette censure ne saurait masquer l’essentiel : les principales dispositions du texte ont été validées, actant des reculs graves en matière d’environnement, de santé publique et de démocratie.
Méga-bassines : la voie libre donnée aux préfets malgré l’opposition locale. Désormais, les préfets pourront imposer la création de méga-bassines, y compris en cas d'opposition massive des citoyens et sans consensus avec les acteurs locaux.
Le Conseil constitutionnel justifie cette disposition en rappelant qu’elle doit respecter les procédures réglementaires et le droit de l’environnement. Mais ces conditions sont ambigües et difficiles à garantir. Pour créer une méga-bassine, il faudra notamment :
respecter les règles du Code de l’environnement (évaluation environnementale, autorisation hydraulique, etc.) ; démontrer l’intérêt général du projet ;
garantir le respect de la Charte de l’environnement. Dans une région comme la Nouvelle-Aquitaine, déjà marquée par de nombreux conflits autour de l’eau, cette disposition est vécue comme un passage en force qui fragilise encore plus les équilibres hydrologiques locaux.
Extension d’élevages industriels : une banalisation inquiétante
L’article 3 de la loi, validé sans réserve, autorise l’agrandissement des élevages industriels(porcs, volailles...) sans évaluation environnementale. Une mesure inquiétante, alors même étude d’impact ne permettra de vérifier le respect des seuils fixés. Ce sont les filières les plus intensives et déjà les plus rentables qui en profiteront.
L’élan de mobilisation ne doit pas s’arrêter là : rendez-vous le 23 septembre prochain à l’occasion de la journée européenne du bio pour faire entendre notre voix."
COORDINATION RURALE-
" Ni « Sages », ni responsables !
Les sages ont tranché ! L'acétamipride ne sera pas utilisé en France.
Nous ne "prenons pas acte" comme tous les politiques ou d'autres syndicats.
Nous sommes scandalisés, dégoûtés, écœurés !
Est-il sage de refuser aux agriculteurs français les mêmes armes que leurs concurrents ?
Est-il sage d’abandonner ses agriculteurs dans l’impasse ?
Est-il sage de condamner à disparaître des filières entières ?
Ni les sages, ni cette charte environnementale ne nourriront les français !
Et après l'acétamipride, quelle autre molécule ?
Comme pour trop d’autres sujets, l'écologie punitive gagne du terrain, nous fait mourir doucement mais sûrement. La société "bien-pensante" que les écolos nous construisent, est loin du bon sens paysan, loin aussi des discours scientifiques et des rapports bénéfice-risques.

Retenons que le Conseil Constitutionnel et les écologistes sont implicitement favorables à l’importation massive de denrées étrangères.
La société qu'ils nous préparent ne sera pas souveraine, et ne sera pas démocratique. Le dictat écologiste avance et broie du paysan."